PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE (N°2)
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé de lancer une procédure de Révision allégée (n°2) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de secteur du Territoire du Plateau de Martainville.
Elle vise à supprimer sur une partie de la parcelle cadastrée AD n°26 sur la commune de Préaux des éléments surfaciques à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et une haie et un alignement boisé à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. »
Tous les documents se rapportant à l’avis de procédure sont consultable sur le site de la CCICV (https://www.intercauxvexin.fr/fr/communaute-communes), dans l’onglet « Territoire d’avenir » -> « Plan Local d’Urbanisme intercommunal » -> en bas de la page – Modification de Droit Commun n°2 du PLUi 13.
