SDE 76

SDE76  –   Syndicat Départemental d’Energie

Représentants de la commune au SDE :

  • M. LAMOTTE Sébastien – titulaire
  • Mme CASAERT Isabelle – suppléante

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, est un syndicat de communes administré selon les dispositions de l’article L 512-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences exercées par le SDE 76 sont les suivantes

  • autorité organisatrice des missions des services publics de l’électricité et du gaz,
  • la vérification technique de tous les projets d’électrification et de desserte en gaz,
  • l’assistance technique des collectivités adhérentes pour l’étude et le contrôle des travaux qu’elles réalisent en qualité de maître d’ouvrage,
  • l’assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire,
  • la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées,
  • l’encaissement de la taxe sur la fourniture d’électricité,
  • l’étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement, d’extension, d’effacement et d’éclairage public,
  • la gestion des Fonds du FACE,
  • un mandat de maître d’ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d’extension, d’aménagement de réseaux, d’encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation,
  • maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale, d’éclairage public et de télécommunications électroniques.

Urgences sécurité Gaz : Service et appel gratuits : 0 800 47 33 33

Urgence Electricité : 0972 675 076