Civisme

– Nuisances sonores

Pour la tranquillité de tous, nous vous rappelons les horaires d’utilisation des appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques et électriques) fixés par arrêté préfectoral.

Horaires :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
Les samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

– Brûlage à l’air libre des déchets verts

Il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre ou de les brûler avec un incinérateur de jardin. 

En effet, les déchets verts brûlés dégagent des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) ainsi que les troubles de voisinage induits (odeurs ou fumées) et les risques d’incendie.

Textes de référence : la circulaire du 28 novembre 2011 relative au brûlage à l’air libre des déchets verts du Ministère de l’Environnement et le règlement sanitaire départemental

– Troubles du voisinage

  • Bruits de comportement

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

  • bruits d’activités professionnelles (chantier, bar, …)

Les bruits d’activité (bruits liés à un chantier, à l’activité d’un karaoké ou d’un bar) peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est nécessaire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.

  • nuisances olfactives (odeurs)

Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable.

– Lutte contre les dépôts sauvages

Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux.