– Entretien des voies publiques et espaces riverains
Conformément à l’arrêté 2026-075, il est rappelé les obligations des riverains en matière d’entretien des trottoirs et caniveaux :
1. Propreté et désherbage : balayer régulièrement les trottoirs et caniveaux devant les propriétés, y compris les feuilles, fleurs, fruits et autres débris végétaux. Maintenir les trottoirs et abords désherbés par tout moyen conforme à la réglementation en vigueur (L’usage des produits phytosanitaires non autorisés est interdit, conformément à l’article t.253-1 du Code rural et de la pêche
maritime). Entretenir les avaloirs et regards d’eaux pluviales pour éviter toute obstruction. Les déchets issus du balayage doivent être ramassés et éliminés avec les ordures ménagères (interdiction de les rejeter dans les réseaux d’eaux pluviales).
2. Neige et verglas : Dégager la neige sur toute la largeur du trottoir ou, à défaut, sur une bande de 1,20 m devant leur propriété, jusqu’au caniveau. Privilégier l’usâge de sâble, de cendres ou de sciure de bois, l’utilisation de sel étant déconseillée en raison de son impact sur l’environnement.
Signaler aux services municipaux tout danger persistant (chutes de branches, trous, etc.).
3. Libre passage et accessibilité : Les riverains doivent garantir un passage libre et sécurisé sur les trottoirs, d’une largeur minimale de 1,20m (conforme au décret n”2020-1339), pour les piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite. lnterdictions de stationner des véhicules, matériaux ou objets encombrants sur les trottoirs ; de déposer des déchets ou ordures sur la voie publique (y compris après le passage des collectes). Le dépôt des déchets collectés doit intervenir au plus tôt la veille au soir.
ll est recommandé d’éviter la taille des haies et des arbres entre le 16 mars et le 15 août, période de nidification des oiseaux, sauf en cas d’absence de nid occupé.
– Nuisances sonores
Pour la tranquillité de tous, nous vous rappelons les horaires d’utilisation des appareils de jardinage et de bricolage (moteurs thermiques et électriques) fixés par arrêté préfectoral.
Horaires :
• Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 20h
• Les samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
– Brûlage à l’air libre des déchets verts
Il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre ou de les brûler avec un incinérateur de jardin.
En effet, les déchets verts brûlés dégagent des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) ainsi que les troubles de voisinage induits (odeurs ou fumées) et les risques d’incendie.
Textes de référence : la circulaire du 28 novembre 2011 relative au brûlage à l’air libre des déchets verts du Ministère de l’Environnement et le règlement sanitaire départemental
– Troubles du voisinage
- Bruits de comportement
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
- bruits d’activités professionnelles (chantier, bar, …)
Les bruits d’activité (bruits liés à un chantier, à l’activité d’un karaoké ou d’un bar) peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est nécessaire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
- nuisances olfactives (odeurs)
Les nuisances provoquées par des odeurs (appelées nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est obligatoire de faire une démarche amiable.
– Lutte contre les dépôts sauvages
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux.
– Les déchets interdits dans votre poubelle :
– Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
– Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
– Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.
– Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
– Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.
– Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l’environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu’à la sécurité des employés qui y travaillent.
