Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne vous permettant ainsi d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique.

Sont concernés :

  • Permis de construire (excepté Etablissement Recevant du Public)
  • Permis de construire modificatif et transfert pour des demandes initialement déposées sur le GNAU
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme (information et opérationnel)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner

Lorsque vous déposez une demande sur le portail GNAU, il est inutile de la déposer en double sous forme papier en mairie.

 

Guide d’utilisation du Guichet numérique des Autorisations d’urbanisme :

Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)