INFORMATIONS URBANISME:
Evolution de la subvention du Département de Seine-Maritime attribuable au titre des études de recherche et d’auscultation des cavités souterraines, en domaine privé.
Depuis le 1er janvier 2019, une subvention de 25 % peut être attribuée sans condition de ressources et majorée de 15% selon les revenus et la composition du foyer fiscal.
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