INFORMATIONS URBANISME:

Evolution de la subvention du Département de Seine-Maritime 
attribuable au titre des études de recherche et d’auscultation 
des cavités souterraines, en domaine privé.

Depuis le 1^er janvier 2019, une subvention de 25 % 
peut être attribuée sans condition de ressources
et majorée de 15% selon les revenus et la composition du foyer fiscal.