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Nature de la pièce désirée |
Où s'adresser ? |
Pièces à fournir |
Coût |
Mode règlement |
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Permis de construire |
Mairie |
Formulaire ( Cerfa n° 13406*02) : " Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes " à télécharger sur site le www.service-public.fr/ ou en Mairie. Attention ! chaque dossier est à déposer en Mairie, avec toutes les pièces annexes (plans, photos, etc.) en 6 exemplaires . |
Gratuit |
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Déclarations préalables (travaux) |
Mairie |
Formulaire ( Cerfa n° 13703*02) : " Déclarations préalable de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions " à télécharger sur site le www.service-public.fr/ ou en Mairie. Attention ! chaque dossier est à déposer en Mairie, avec toutes les pièces annexes (plans, photos, etc.) en 6 exemplaires . |
Gratuit |
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Recensement militaire des jeunes (garçons et filles) atteignant 16 ans dans l'année |
Dans le trimestre qui suit leur 16ème anniversaire, ceux-ci doivent se faire recenser en Mairie |
Livret de Famille Carte Nationale d'Identité ou passeport |
Gratuit |
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Changement d'adresse Carte grise |
Préfecture |
Formulaire à télécharger sur site le www.service-public.fr/ Ancienne carte grise + 1justificatif de domicile (facture EDF, téléphone...) |
Gratuit |
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Certificat de Nationalité |
Au Tribunal d'Instance du lieu de domicile (Rouen) |
Justificatif d'identité français ou étranger, titre de séjour. Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone,...) Le Tribunal peut être amené à demander des pièces complémentaires |
Gratuit |
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Passeport (il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport des parents)
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une des mairies suivantes : Bois-Guillaume Mont-Saint-Aignan, Rouen
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Carte d'identité, Copie intégrale d'acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) sans carte d'identité valide ou s'il s'agit d'une première demande, ou suite à une perte/vol Ancien passeport (en cas de perte : joindre la déclaration de perte, effectuée en Mairie), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois , 1 photo d'identité aux normes et récentes, Timbre fiscal IL EST FORTEMENT CONSEILLE DE PRENDRE CONTACT AVEC LA MAIRIE DANS LAQUELLE VOUS SOUHAITEZ VOUS RENDRE |
17 euros Jusqu'au 15 ème anniversaire
Mineurs de 16 à 17 ans: 42 € valable 5 ans Majeurs : 86 € valable 10 ans
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Timbre fiscal
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Duplicata de Livret de Famille (divorce ou perte) |
A la Mairie du lieu de mariage |
formulaire de demande à solliciter en mairie + date du mariage |
Gratuit |
Joindre une enveloppe affranchie au tarif lettre de plus de 50g |
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Carte d'électeur (inscription sur les listes électorales de la Commune) |
A la Mairie du domicile toute l'année, jusqu'au 31 décembre |
Extrait de naissance ou Livret de famille ou carte d'identité, justificatif de domicile |
Gratuit |
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Légalisation de signature |
A la Mairie du domicile |
Signature à faire à la Mairie |
Gratuit |
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Permis de chasser |
Délivré par la Préfecture |
Imprimé cerfa n° 13943*02 à télécharger sur www.service-public.fr/ |
voir en préfecture |
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Extrait de naissance ou copie d'acte de naissance |
A la Mairie du lieu de naissance |
Nom, prénoms, date de naissance |
Gratuit |
Joindre enveloppe adressée et affranchie |
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Extrait de mariage ou copie d'acte de mariage |
A la Mairie du lieu de mariage |
Nom, prénoms, date de mariage |
Gratuit |
Joindre enveloppe adressée et affranchie |
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Extrait de décès ou copie d'acte de décès |
A la Mairie du lieu de décès |
Nom, prénoms, date de naissance et de décès |
Gratuit |
Joindre enveloppe adressée et affranchie |
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Carte d'Identité
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une des mairies suivantes : Bois-Guillaume Mont-Saint-Aignan, Rouen
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2 photos récentes de face sur fond clair, Ancienne carte, Livret de Famille, un justificatif de domicile de moins de 3 mois an nom du demandeur 1 copie intégrale d'acte de naissance (à la Mairie du lieu de Naissance) si première demande, ou perte ou vol ou carte périmée depuis plus de deux ans En cas de perte ou de vol (déclaration de perte ou vol, à voir en Mairie) |
Gratuit (sauf en cas de perte ou de vol: 25€) valable 10 ans |
timbre fiscal |
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Déclaration préalable à la naissance |
Mairie du lieu de domicile ou n'importe quelle autre Mairie |
A effectuer avant la naissance par le futur père ou la future mère ou les deux futurs parents ensemble. Carte d'identité, Justificatif de domicile. |
Gratuit |
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Déclaration de naissance |
A la Mairie du lieu de naissance dans le délai des 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance |
Certificat du docteur ou de la sage-femme. Livret de Famille ou Carte d'Identité |
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Déclaration de décès |
A la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures |
Certificat médical Livret de famille ou Carte d'Identité |
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Publication de mariage |
A la Mairie, 1 mois avant la date du mariage |
Copie d'acte de naissance des futurs époux. Pour les personnes de nationalité étrangère, se renseigner à la Mairie |
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Déclaration chiens classés 1 ère catégorie (chiens d'attaque) |
Selon la loi n°99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent être déclarés à la Mairie du lieu de domicile |
Certificat de vaccination antirabique en cours de validité, certificat d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage ) attestation d'assurance garantissant votre responsabilité civile , certificat vétérinaire attestant la stérilisation de l'animal : pour les chiens de 1 ère catégorie uniquement.
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Déclaration chiens classés 2 ème catégorie (chiens de garde ou de défense) |
Selon la loi n°99-5 du 6/01/1999, ces chiens doivent être déclarés à la Mairie du lieu de domicile |
Certificat de vaccination antirabique en cours de validité, certificat d'identification du chien (comportant le numéro de tatouage ), attestation d'assurance garantissant votre responsabilité civile . |
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