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Syndicat Départemental d'Énergie

ZAC la plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel,
CS 20931
76237 Isneauville Cedex

Téléphone : 02 32 08 04 04
Fax : 02 32 08 05 00
Site Internet : http://www.sde76.fr

Guide Borne Électrique
Le Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, est un syndicat de communes administré selon les dispositions de l'article L 512-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences exercées par le SDE 76 sont les suivantes

  • autorité organisatrice des missions des services publics de l'électricité et du gaz,
  • la vérification technique de tous les projets d'électrification et de desserte en gaz,
  • l'assistance technique des collectivités adhérentes pour l'étude et le contrôle des travaux qu'elles réalisent en qualité de maître d'ouvrage,
  • l'assistance aux abonnés et aux collectivités lors des litiges avec le concessionnaire,
  • la représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées,
  • l'encaissement de la taxe sur la fourniture d'électricité,
  • l'étude et la préparation des inventaires, des programmes de travaux de renforcement, d'extension, d'effacement et d'éclairage public,
  • la gestion des Fonds du FACE,
  • un mandat de maître d'ouvrage pour les travaux inopinés de renforcement, d'extension, d'aménagement de réseaux, d'encastrement de coffret gaz, de tarif jaune, de sécurisation,
  •  maître d'ouvrage des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de télécommunications électroniques.


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